Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face

6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.

Cette abolition, qui visait à intégrer la ChAD et la CSF à l’Autorité des marchés financiers (AMF), était dans les cartons du projet de loi 141. Ces deux entités ont un mandat de protection du public. Elles veillent notamment à ce que leurs membres respectent un code de déontologie. Rappelons que le projet de loi 141 vise, principalement, à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

Les dirigeants de la ChAD et de la CSF ont dû être soulagés d’apprendre la nouvelle. Ils estiment qu’ainsi, les consommateurs seront mieux protégés. Certains politiciens partagent leur avis, dont Nicolas Marceau, député péquiste dans Rousseau, qui militait pour le maintien des deux chambres : « Il s’agit d’un très bon compromis, car cette abolition et leur intégration à l’AMF ne faisaient pas consensus. Certains acteurs de l’industrie y étaient favorables, alors que d’autres, par exemple les associations de consommateurs, s’y opposaient », a-t-il dit.

Un autre opposant à cette abolition, le député caquiste de Granby, François Bonnardel, a entre autres affirmé que certaines personnes réalisent, aujourd’hui, que le ministre a mis de l’eau dans son vin. On trouve ainsi un compromis pour satisfaire beaucoup de gens. « Les deux Chambres vont retrouver leur propre autonomie et continuer à travailler dans le même sens, comme on les a connues, pour défendre les intérêts des consommateurs avant toute chose », conclut-il

Montréal, 6 juin 2018
Source : Le Journal de l’Assurance