Un colloque du RGCQ sur le projet de loi 150

28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement.

De plus, les syndicats de copropriétaires devront disposer d'un fonds d’autoassurance, qui servira notamment à payer les franchises d'assurances qu'ils ont souscrites. Quant à l’assurance de l'immeuble, elle devra couvrir sa valeur de reconstruction, et non plus sa valeur à neuf. En outre, les syndicats auront l'obligation de tenir à la disposition des copropriétaires une « description des parties privatives suffisamment précise », afin que les améliorations qui y ont été apportées soient facilement identifiables.

Conférences et sujets divers

Plusieurs conférenciers réputés entretiendront leur auditoire sur plusieurs sujets qui touchent au projet de loi 150, par exemple en ce qui a trait aux couvertures, franchises et primes d’assurance. Il sera également question des nouvelles règles de réclamation et d’indemnisation découlant d'un sinistre. Il faudra voir quels en seront les impacts sur les frais de condo.

Ce projet de loi sera-t-il un cadeau ou un fardeau pour les copropriétaires québécois? Cette question fondamentale fera l’objet d’un débat, à l’occasion d’une table ronde qui se déroulera en fin de colloque.  

Les personnes intéressées à y participer peuvent à ce colloque, peuvent s'inscrire en cliquant sur l’hyperlien Colloque printanier 2018 du RGCQ, ou en communiquant avec le RGCQ au 514 916-7427 poste : 1.

Montréal, 28 févier 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com.