Le projet de loi 150 ira en commission parlementaire

22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février.

Douze organisations viendront y faire des représentations. Le 30 janvier, l’Alliance pour un courtage plus fort, Intact Assurance, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pourront s’exprimer à la Commission, mais aussi auprès du ministre des Finances, Carlos J. Leitão.

L’Autorité des marchés financiers pourra ensuite se faire entendre le 6 février. Rappelons que le projet de loi 150 est un omnibus budgétaire. Il inclut des mesures issues des budgets 2016 et 2017. Son objet principal consiste à obliger les courtiers d’assurance à proposer au moins quatre produits d’assurance à un éventuel assuré. À défaut de le faire, ils seront considérés comme des agents.

Mais ce projet de loi traite aussi d’autres questions, dont l’assurance pour copropriétés. À ce chapitre, son adoption donnera un avant-goût de la réforme législative qui encadre cette formule d’habitation. La réforme est attendue depuis fort longtemps déjà. Après avoir été maintes fois promise par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, a hérité du dossier. Elle souhaite présenter un projet de loi le printemps prochain.   

Montréal, 22 janvier 2018
Source : Le Journal de l’Assurance