Vers une réforme sur l'assurance pour copropriétés

30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité.

Des organismes comme la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), qui encadre le travail des courtiers et agents en assurance de dommages, ainsi que celui des experts en sinistre a réagi à cette consultation en produisant un mémoire, lequel a été remis au ministère des Finances. Ce dernier procédera à l’analyse des nombreuses propositions reçues, et prendra ensuite les décisions que tous souhaitent appropriées.

« Plusieurs copropriétaires et administrateurs de syndicat, souvent bénévoles, ne comprennent pas nécessairement les besoins et les obligations d’assurance qui leur incombent. Il est donc important que les professionnels en assurance de dommages conseillent et informent leurs clients de façon claire » laisse tomber Maya Raic, PDG de la ChAD.

Cet organisme appuie la majorité des propositions soumises par le ministère, notamment « La mise en place d’une liste de risques usuels qui comprendrait les dégâts d’eau, ainsi que l’utilisation des termes coûts de reconstruction au lieu de valeur à neuf d’un immeuble ». On éliminerait ainsi plusieurs ambiguïtés, au regard des obligations des syndicats de copropriétaires en matière d’assurance.

Par ailleurs, la ChAD appuie les propositions de rendre obligatoires l’évaluation périodique du bâtiment, ainsi que l’assurance responsabilité des administrateurs de copropriété, sans oublier celle des copropriétaires. L’évaluation périodique des bâtiments détenus en copropriété est un autre impératif qu’appuie la ChAD. Cet organisme recommande, en outre, que le ministère des Finances s’inspire des changements apportés en Ontario, notamment à propos de la franchise raisonnable.

L’une des recommandations majeures faites par la ChAD suggère d'importantes modifications législatives, lesquelles concernent certains règlements de sinistres en copropriété, afin d’uniformiser les pratiques avec l’ensemble des intervenants. « Il serait souhaitable de clarifier le qui paie quoi et qui gère quoi en pareille circonstance, car le flou de certaines situations peut entraîner des tensions entre copropriétaires ou causer des préjudices aux copropriétaires, lorsque les syndicats n’assument pas pleinement leurs obligations lors d’un sinistre », conclut Maya Raic.

Montréal, 30 août 2017