Une offre soumise à conditions

Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à votre contrôle. Cela se produira si vous devez vendre votre résidence principale avant d’acheter, ou s’il vous faut obtenir un prêt hypothécaire avant d'acquérir la nouvelle propriété.

À cela pourrait s’ajouter un autre impondérable, c’est-à-dire qu’il pourrait vous manquer des renseignements pour procéder aux vérifications utiles avant l'achat.

 

Pour vous assurer de ne pas être pris au dépourvu, l’offre d’achat devra être conditionnelle à :

  • La concrétisation de certains événements que vous ne contrôlez pas;
  • La transmission (pour examen) de tous les renseignements et documents dont vous aurez besoin;
  • Votre satisfaction en regard de l'état de l'immeuble visé.

Pour que ces conditions soient effectives, il y aura lieu d’inclure des clauses échappatoires dans l’offre d’achat, par exemple des conditions suspensives qui permettront à l’acheteur d’annuler son offre, le cas échéant.

Afin d’éviter que ces clauses soient sujettes à interprétation, leur rédaction devra être précise et adéquate. Elles devront aussi prévoir un délai suffisant, de sorte que vous disposiez d’un temps de réaction adéquat avant qu’elles viennent à expiration.

Les conditions suspensives sont généralement celles qui concernent:

  • L'octroi d'un prêt hypothécaire en bonne et due forme par un prêteur (montant, taux, terme);
  • L’obtention d’une évaluation qui établit une valeur marchande égale ou supérieure au prix offert;
  • La réception d'un certificat de localisation démontrant la situation actuelle de l'immeuble;
  • La réception d’une copie du rapport d’évaluation de l’immeuble, aux fins d’assurance, déterminant sa valeur de reconstruction;
  • La réception et l’examen du certificat précisant le niveau d’insonorisation acoustique de l’appartement;
  • La réception du document indiquant la portée et la conformité (s’il y a lieu) des travaux de transformations ou d’améliorations apportés à la partie privative;
  • La réception d’un rapport d’inspection préachat produit par un professionnel qualifié, qui confirmera, dans une certaine mesure, que l’immeuble est dans un état qui permet d’y envisager l’achat d’un condo;
  • La réception de la déclaration du vendeur;
  • La vente de votre résidence actuelle, s’il y a lieu.

L’offre d’achat doit aussi être conditionnelle à ce que vous meniez diverses vérifications, dont les conclusions devront répondre à vos attentes. Il faudra notamment vérifier :

Lorsque les conditions suspensives vous auront permis de faire toutes les vérifications à votre entière satisfaction et que ces conditions auront été levées, par exemple en raison de l’octroi d’un financement hypothécaire, d’un examen concluant des divers registres de la copropriété et d’un rapport d’inspection qui répond aux attentes, vous pourrez alors procéder à la transaction en toute connaissance de cause.

À l’inverse, si l’une des conditions de l’offre d’achat n’est pas rencontrée, l'ensemble des engagements auxquels vous avez souscrits deviendront caduques. Les parties impliquées en resteront là, et vous pourrez demander un remboursement des acomptes versés.

 

BON À SAVOIR ! Au moment d’acquérir un appartement en copropriété, il est rare qu’un acheteur dispose des fonds nécessaires pour l’acheter comptant. Il devra donc contracter un prêt hypothécaire auprès d’une institution financière. Pour cette raison, votre promesse d'achat devrait être conditionnelle à l’obtention de ce prêt. L’emprunt ne devra pas dépasser les termes et les taux d'intérêt prédéterminés.

 

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