Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

L’offre d’achat précède tout achat de propriété déjà existante, par opposition aux condos neufs ou à bâtir, auquel cas, on parlera plutôt de contrat préliminaire. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’offre d’achat est un passage obligé pour une majorité d’acheteurs. Généralement consignée par écrit, elle constitue la première étape qui conduit à l’acte de vente. Formalisée par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, la plupart du temps, l’offre d’achat doit être considérée comme un avant-contrat.

Son objet est de traduire votre volonté d’acheter dans l’immeuble concerné au prix indiqué, tout en précisant les conditions entourant la transaction. Lorsque le signataire de l'offre d'achat l'accepte, il s'oblige alors, de même que le promettant-vendeur, à honorer le contrat pour lequel il s’est engagé.

 

BON À SAVOIR ! En raison de son caractère exécutoire, l’offre d’achat acceptée ne doit pas être perçue comme une formalité anodine. Elle crée des obligations importantes entre les parties impliquées. Il est donc important de prendre en considération tous ses aspects juridiques.

À RETENIR: L'offre d'achat est l'acte par lequel l'acquéreur potentiel s'engage à acheter une propriété à un prix arrêté.

ATTENTION ! Ne pas donner suite à une offre d’achat pourrait être coûteux,  que ce soit pour le promettant-vendeur ou le promettant-acheteur. Des dommages et intérêts pourront être exigés, dans le cas où l’une des deux parties faisait défaut d’en respecter la teneur. La partie demanderesse pourrait aussi requérir du tribunal un jugement équivalent à un acte de vente.

 

 

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