Questionnez le promoteur

La loi donne aux acheteurs le droit à une information loyale et aussi complète que possible, que ce soit sur la nature ou la qualité exacte du bien vendu.

Cette obligation englobe toute l’information déterminante et pertinente concernant l’immeuble et la copropriété. Les renseignements à fournir portent autant sur la ou les parties privatives concernées que sur les parties communes de l'immeuble. Cela dit, pour obtenir l'information désirée et ainsi éviter d’éventuels conflits avec votre vendeur (promoteur ou constructeur), vous devrez faire preuve d’une grande vigilance.

 

Retard de livraison

Après avoir vérifié qu’un promoteur ou un constructeur est digne d’assumer ce titre, il vous faudra lui poser les bonnes questions, afin d’éviter que des surprises ne surviennent avant, pendant et après la construction. Dans le cas d’un achat sur plan, assurez-vous que votre condo en devenir ne fera pas l’objet d’un retard de livraison.

Les choses pourraient très mal aller si, par exemple, le promoteur vous annonce que l'appartement que vous avez acheté sur plan ne sera pas livré à temps. Ce scénario est fréquent dans l’industrie de la construction résidentielle. Les causes associées à ces retards peuvent être diverses : problèmes liés à la main-d’œuvre; grève ou difficultés à obtenir du financement (prêt à la construction), pour ne nommer que celles-là.

N’hésitez pas à discuter de la question des délais de livraison avec votre promoteur. Essayez aussi de le convaincre d’inscrire une clause, à même le contrat préliminaire, qui prévoit des compensations dans l’éventualité d’un retard de livraison. Dans le passé, certains consommateurs ont fait les frais de ces retards qui les ont obligés à se reloger ailleurs, temporairement, en plus de devoir entreposer leurs biens meubles dans d’autres lieux sûrs, en attendant que leur condo soit habitable.

Attention aux superficies réduites

Les superficies nettes inférieures à ce que votre vendeur avait promis sont une autre source de conflit potentiel. À titre d’exemple, une cuisine dont la dimension est en deçà des standards initialement établis (dans le contrat préliminaire) risque, à n’en point douter, d’avoir un effet dévastateur sur les relations que vous entretenez avec votre vendeur.

Histoire de mettre les choses au clair dès le départ sur la question des superficies, vous devrez savoir quelle méthodologie a utilisée votre vendeur pour les établir. Afin d’y parvenir, insister pour qu’il fournisse un plan précis de l’appartement affichant la superficie la plus exacte possible. Puis, demandez-lui si elle est nette ou brute? Dans le cas d’une superficie habitable, est-ce que qu'elle représente la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les portes, les fenêtres, les cloisons et les cages d’escalier? Et qu’adviendra-t-il si l’immeuble projeté a fait l’objet de modifications pendant sa construction, ce qui impliquerait une possible révision à la baisse des superficies.

Les matériaux utilisés sont-ils les bons?

Par ailleurs, l’utilisation de matériaux autres que ceux choisis à l’origine pour construire votre appartement vous contrariera sérieusement. Les extras plus coûteux que ceux annoncés dans le contrat préliminaire auront le même effet.

Des charges communes budgétées

Pendant la mise en marché d’un projet, tout promoteur doit faire une projection du budget de l’an un de la copropriété. Ce budget doit prendre en compte l’ensemble de ses dépenses courantes, ainsi que celles qui serviront à l’entretien et l’administration de ses parties communes. En outre, ce budget doit refléter les provisions qui seront nécessaires au financement des réparations majeures et au remplacement des parties communes arrivées à échéance (fonds de prévoyance).

 Vous devez donc vous méfier des charges communes dérisoires annoncées par certains promoteurs peu scrupuleux, dont le seul objectif vise à faciliter leurs ventes.

L'insonorisation acoustique

Et enfin, l’insonorisation des appartements d’une copropriété est un élément fondamental à surveiller, afin d'assurer votre bien-être. Il faut savoir que le bruit constitue la nuisance numéro un en copropriété.

Il est difficile d’apprécier les termes « insonorisation supérieure », sur lesquels les promoteurs mettent l'accent dans leurs documents de mise en marché. Pour vérifier le sérieux d’une telle affirmation, il y a lieu de lui poser les questions suivantes :

  • Un devis acoustique a-t-il été produit pour la construction de l’immeuble?
  • Ce devis fait-il référence à des normes suffisantes d'isolation sonore?
  • Si tel est le cas, quelles sont-elles?
  • Peut-on consulter et obtenir copie du devis acoustique de l’immeuble? Dans la négative, pourquoi?
  • Une inspection conduite par un professionnel indépendant a-t-elle eu lieu, afin d’attester la qualité de l’insonorisation?
  • Si tel est le cas, peut-on obtenir copie de l’opinion du professionnel?
  • La déclaration de copropriété comporte-t-elle des règles relatives au niveau de performance acoustique de l’immeuble?
  • Si tel est le cas, quelles sont ces règles?
  • Ces règles assurent-elles une performance acoustique suffisante, tant pour les bruits aériens que pour les bruits d’impact?

Encore là, si vous n’obtenez pas de réponses satisfaisantes aux questions précitées, vous devrez alors décider si l’achat du condo ciblé en vaut toujours la peine. Rappelez-vous qu’en toute circonstance, vous risquez d’être livré à vous-même en cas d’impasse avec votre vendeur.

 

 BON À SAVOIR! Insistez pour que le promoteur fournisse un plan précis de l’appartement que vous convoitez, ainsi que la méthodologie utilisée pour établir les superficies. Afin de prévenir tout conflit potentiel avec un promoteur, vous devriez également exiger le plan qui indique les dimensions les plus exactes possible de l’appartement.

À RETENIR: Le calcul de la superficie d’un appartement refera surface, bien souvent, au moment de revendre votre appartement. L’acheteur et le promoteur ont donc intérêt à établir (sans équivoque) sa superficie exacte.

 ATTENTION! Vous avez intérêt, avant de passer chez le notaire, à demander au promoteur une copie du certificat de localisation de votre appartement. Vous pourrez ainsi vérifier si la superficie indiquée dans le contrat préliminaire est similaire à celle qui figure dans le certificat de localisation.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE:  Achat et vente d’un condo : Tout ce qu'il faut savoir  aux pages 77 et suivantes.

 

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