Courtier immobilier

Requérir les services d’un courtier immobilier, qui était naguère désigné comme un agent d’immeuble ou un agent immobilier, n’est pas obligatoire.

Cela dit, à moins d’être en mesure d’assumer vous-même l’achat et/ou la vente d’un condo, ce qui nécessitera un investissement colossal en temps ainsi que des connaissances pointues dans divers domaines, vous auriez intérêt à être accompagné d’un courtier immobilier compétent pendant vos démarches.

 

Une activité réglementée

Le courtier immobilier peut agir à son compte ou encore travailler pour une agence immobilière. Ses activités sont encadrées par la Loi sur le courtage immobilierL'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui a comme mission d'assurer la protection du public, est responsable d’administrer et de faire appliquer la Loi sur le courtage immobilier.

Les courtiers immobiliers doivent en outre observer un Code de déontologie, ce qui confère une protection accrue aux consommateurs. Et comme ils sont tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, le sentiment de sécurité d'un propriétaire vendeur ou d'un acquéreur s'en voit accru.

Des tâches multiples

Le courtier immobilier est un guide, en quelque sorte, qui doit notamment évaluer correctement la valeur d'une propriété, et chercher les informations pertinentes concernant son historique. Il le fera au moyen du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaireset en consultant la documentation adéquate, par exemple :

  • L’état de conformité du syndicat, pour savoir si celui-ci est dûment immatriculé.
  • La déclaration de copropriété et les modifications qui y ont été apportées (mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires et droit d’usage dans les parties communes à usage restreint);
  • Les modifications apportées au règlement d’immeuble et déposées au registre du syndicat;
  • La couverture d’assurance de la copropriété, pour savoir si l’immeuble est assuré et connaître le montant de la franchise d’assurance;
  • Le montant des sommes accumulées au fonds de prévoyance. Une étude pour déterminer les sommes à être versées dans ce fonds a-t-elle été menée?
  • Le plan cadastral, pour savoir quelle est la superficie exacte de la partie privative;
  • Les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et du conseil d’administration (y mentionne-t-on des appels de charges pour réaliser des travaux majeurs à venir?);
  • Les arrérages des charges communes affectant la ou les parties privatives qui font l’objet de la vente;
  • La situation financière de la copropriété, pour savoir si l’exercice budgétaire en cours est déficitaire.

Précisons que le courtier immobilier doit référer les services d’experts reconnus en copropriété, afin de procéder, le cas échéant, aux vérifications qui s’imposent.

En toute fin, le courtier immobilier préparera la déclaration du propriétaire-vendeur, qui devra, de son côté, transmettre à l'acheteur les documents pertinents, par exemple le certificat de localisation et l'acte de vente de sa propriété.

Rétribution au courtier immobilier

La rétribution à verser au courtier immobilier, communément appelée « commission », est généralement imputable au vendeur. Celle-ci comprend, sauf exception, les frais inhérents à ses services : négociations, publicité, communication et déplacements multiples. Cette rétribution est négociée librement entre les deux parties, en fonction d’un pourcentage du prix de vente.

Une transaction sécuritaire

Pendant tout le processus d’accompagnement du courtier immobilier, ce dernier doit assurer des conditions d’exercice qui mèneront à une transaction sécuritaire. Dans le cas contraire, les consommateurs disposent de certaines protections, dont le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec.

Formation obligatoire

Toute personne qui souhaite devenir courtier immobilier est soumise à un « examen d’entrée rigoureux ». Et depuis le 1er mai 2015, les courtiers immobiliers doivent suivre une formation continue obligatoire, laquelle est imposée par l’OACIQ. Vous êtes de ce fait assuré qu’ils maîtrisent tous les rouages propres à leur profession, et que leurs connaissances sont régulièrement mises à jour.

Parmi les formations accréditées par l’OACIQ figure la Formation Condo, qui est organisée par le Collège de l'immobilier du Québec, en collaboration avec le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur. La Formation Condo, dont les cours offerts sont d’une grande pertinence, est donnée par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. Les courtiers immobiliers qui la suivent se voient décerner le titre Passion Condo, et sont inscrits au répertoire Passion Condo sur le portail Condolegal.com.

Une force de frappe inestimable

Pendant la recherche ou la vente d’une propriété en compagnie d’un courtier immobilier, ce dernier déploie un arsenal d’outils pour mener à bien la transaction, dont le système Centris, qui cible d’emblée les condos qui correspondent à votre profil, ou encore les acheteurs qui pourraient s’intéresser à votre appartement.

En outre, il vous accompagne pendant vos visites pour vous conseiller adéquatement. Un courtier immobilier peut aussi négocier le prix de vente ou d’achat. Il s'agit d'une étape délicate qui requiert l’aide et l’appui d’une personne expérimentée. Tout compte fait, un courtier immobilier assure une présence pendant toutes les étapes qui mèneront, ultimement, à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Formulaires obligatoires et recommandés par l’OACIQ

L’OACIQ a produit des formulaires pour protéger vos intérêts. Tout courtier immobilier doit utiliser ceux qui sont requis dans une situation donnée. Il s’agit (pour l’essentiel) des formulaires suivants :

 

 BON À SAVOIR ! Un courtier immobilier qui travaille dans le domaine de la copropriété doit, impérativement, avoir suivi une formation appropriée et s’être adéquatement familiarisé avec le droit de la copropriété. Pour vous aider à choisir judicieusement votre courtier, Condolegal.com vous donne accès au Registre des courtiers qui ont suivi la Formation Condo.

À RETENIR ! Acheter un condo n’est pas simple. Outre les considérations commerciales, financières et légales à prendre en compte, il faut aussi être un fin négociateur. Or, les courtiers immobiliers membres d’une chambre immobilière sont généralement aguerris en cette matière.

​ ATTENTION ! L’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) veille à ce que la compétence des courtiers et des dirigeants d’agences soit au rendez-vous. Assurez-vous que le courtier dont vous souhaitez retenir les services est titulaire d’un permis valide, en consultant le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE:  Achat et vente d’un condo : Tout ce qu'il faut savoir  aux pages 236 et suivantes.

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