Rosemont-La-Petite-Patrie impose un moratoire sur les conversions en copropriété divise

27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins.

Dorénavant, lorsqu’une personne en fera la demande au bureau du citoyen, il ne sera plus possible d’obtenir une dérogation au « Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise ».

Fini les conversions depuis le 3 décembre dernier

Il était encore possible de le faire jusqu’au 2 décembre dernier, car cet arrondissement examinait encore certains cas de conversion, en vertu d’un pouvoir accordé par le gouvernement du Québec, explique Christine Gosselin, conseillère de ville du district Vieux-Rosemont.

« Nous n’utiliserons plus de ce pouvoir. Nous observerons maintenant le moratoire, tant et aussi longtemps que le taux d’inoccupation demeurera faible. Il tourne autour de 1,6 % depuis 2016. Nous allons surveiller l’état des lieux et nous pourrions renverser le moratoire, si ce taux atteignait 3 %. Mais pour l’instant, la situation est trop grave », a annoncé l’élue.

Pas un frein à l’accès à la propriété

Christine Gosselin indique, toutefois que les demandes de conversion sont plutôt basses par les temps qui courent. Les deux plus récentes, qui ont été refusées lors de la séance du conseil d’Arrondissement, ont été déposées l’été dernier. Elle assure, par ailleurs, que la motion ne sera pas un frein à l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs, car « plusieurs autres options sont disponibles dans le territoire ».

Au Comité Logement Rosemont, cette décision est bien accueillie, même s’il faut en faire davantage, croit-on. « C’est encourageant, c’est une bonne nouvelle. On constate que le taux d’inoccupation pour les logements de trois chambres à coucher est près de 0 % dans Rosemont, où il est encore très difficile de se loger, surtout pour les familles », dit Éric Locas, responsable du service aux locataires pour l’organisme.

Interdire les reprises de logement

Il aimerait que le gouvernement du Québec impose aussi un moratoire sur les reprises de logements, qui sont parfois frauduleuses, fait savoir le Journal Métro. « Chaque année, près de 30 familles sont victimes d’évictions », dit-il.

Pour sa part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) soutient que « la conversion de plex en condo divise est une conséquence des mauvaises conditions d’investissements dans le secteur locatif. La CORPIQ croit que l’arrondissement ne s’attaque pas au fond du problème. La réalité est que le parc de logement locatif est vieillissant, a besoin de rénovations majeures et la construction de nouveaux logements locatifs est faible ».

Le réel enjeu est le règlement sur les critères de fixation de loyer. Actuellement, lorsqu’un immeuble a besoin d’être rénové, le délai pour récupérer l’investissement est trop long (37 ans), ce qui rend impossible le maintien en bon état du parc locatif, conclut la CORPIQ.

Montréal, 27 décembre 2019
Source : Journal Métro