Une autre vente sur plan qui tourne mal

24 septembre 2019 — Quelque 24 acheteurs ont perdu des acomptes totalisant 3,3 millions $, en raison d’une copropriété projetée (Le Victoire) qui n’a jamais vu le jour, a appris La Presse. En 2013, l’immeuble promis devait compter 25 étages, abriter 56 unités et offrir le grand luxe. Ce gratte-ciel en devenir était censé prendre forme près de la rue Saint-Jacques, dans le secteur du Vieux-Montréal.

Un endroit qui devait être magnifique

« Le bureau des ventes montrait la magnificence de l’endroit », se rappelle Jean-Stéphane Rousseau, qui a versé près de 132 000 $ en acompte, un montant qui représentait environ 15 % du prix d’achat de son condo. Certains acheteurs ont perdu plus de 270 000 $.

Les dépôts avaient été placés en sécurité dans le compte en fidéicommis du notaire mandaté par le promoteur, Me Stuart Millowitz. Ces acomptes étaient protégés par la Garantie des immeubles résidentiels (GIR), mais seulement jusqu’à hauteur de 30 000 $ chacun.

Offre de financement retirée

Toujours selon ce qu’a appris La Presse, la GIR a permis au notaire de remettre les acomptes au promoteur, et ce, avant que le financement bancaire ne soit bouclé. Mais par la suite, la Banque Nationale a retiré son offre de financement, parce que le promoteur n’a pas vendu assez de condos.

Le promoteur n’a jamais pu commencer la construction. Et comme il avait déjà contracté un prêt temporaire de 6,2 millions pour démarrer le projet, son créancier a exercé un recours hypothécaire, repris le terrain, tandis que les acheteurs n’ont jamais revu la couleur de leur dépôt. Hormis les 30 000 $ protégés par la GIR.

Poursuite contre la GIR et le notaire

Les acheteurs dépossédés poursuivent maintenant le notaire et la GIR. Ce procès, qui s’échelonne sur 10 jours, se déroule actuellement au palais de justice de Montréal. Tout cela pour dire que cette vente sur plan, qui a mal tourné, ramène sur la table le projet de loi 16. Celui-ci prévoit une meilleure protection des consommateurs au regard des acomptes versés, au moment d’acheter un condo. Mais la mesure prévue est-elle vraiment plus sécuritaire, étant donné qu’on n’y précise pas le montant du dépôt protégé?

« Malgré toute convention contraire, tout acompte versé à un constructeur ou à un promoteur en vue de l’achat d’une fraction de copropriété divise doit être protégé par un ou plusieurs des moyens suivants : un plan de garantie, une assurance, un cautionnement ou un dépôt dans un compte en fidéicommis d’un membre d’un ordre professionnel déterminé par règlement du gouvernement », dit-on à ce sujet dans le projet de loi 16.

Précisons que le plan de garantie obligatoire de GCR (Garantie de construction résidentielle) protège les acomptes, mais seulement jusqu’à 50 000 $. Toutefois, nombreux sont les promoteurs qui exigent des dépôts plus élevés. Malheureusement, GCR ne couvre que les immeubles comptant quatre unité superposée ou moins, excluant ainsi Le Victoire. En pareille situation, il existe des plans de garantie optionnels comme la GIR.

Montréal, 24 septembre 2019
Source : La Presse