Éviter les superficies trompeuses lors d'un achat sur plan

27 février 2018 — Condolegal.com propose plusieurs mini-sondages sur son site, afin d’en savoir plus sur l’expérience vécue par le grand public en copropriété. L’un d’eux pose la question à savoir si, au moment d'emménager dans un condo acheté sur plan, la superficie est fidèle, supérieure ou inférieure à celle qui était annoncée par le vendeur avant sa construction. Une majorité de répondants ont dit qu’elle était plus petite que celle initialement indiquée.

Tout acheteur doit savoir que le vendeur d’un condo a une obligation fondamentale, qui consiste à annoncer la superficie exacte de la partie privative qu’il vend. Cette information est capitale pour une majorité d’acheteurs, qui décideront alors s’ils souhaitent acquérir l’unité en devenir ou non.

Le calcul de la superficie d’un appartement peut générer des conflits, advenant que lors d’une vente sur plan, il ne soit tenu compte que des dimensions prévues aux plans architecturaux (superficie brute). Cela se produit souvent, car les mesures définitives ne seront connues que lorsque la construction du bâtiment sera passablement avancée.

Afin d’éviter les mauvaises surprises en cette matière, ce qui s’est produit maintes fois dans le passé, il est essentiel d’exiger — dans le contrat préliminaire — comment la superficie a-t-elle été calculée. Tout acheteur devrait également avoir en main un plan qui décrit les dimensions nettes des pièces du futur appartement. Un acheteur pourra ainsi vérifier, avant de signer l’acte d’achat chez le notaire, si la superficie qui apparaît au contrat préliminaire est conforme à celle prévue au certificat de localisation de partie privative concernée. En conclusion, les consommateurs auraient tout intérêt à utiliser le modèle de contrat préliminaire offert par Garantie GCR.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter les fiches pratiques intitulées Superficie de la partie privative et Superficies trompeuses : que faire? L'avocat Ghislain Raymond, associé au cabinet d'avocats et de notaires de Granpré Joli-Coeur a également écrit une chronique à ce sujet. Lisez aussi l'actualité intitulée Un plan qui peut mal finir.

Montréal, 27 février 2018 
Par François G. Cellier pour Condolegal.com